Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site marknivo.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur marknivo.world. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par marknivo.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur marknivo.world.company et sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et marknivo.world. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces révisions prendront effet dès leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous attestez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service se conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de marknivo.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à marknivo.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit d’une tierce personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui contrevient à la loi ou à toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou d’essayer d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter de le faire au détriment de marknivo.world, d’un employé de marknivo.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous convenez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite maximale autorisée par la loi, marknivo.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
marknivo.world ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, sécurité, fiabilité, qualité, exactitude ou disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».marknivo.world décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, marknivo.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, données, usage, réputation ou autres pertes immatérielles liées à votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du service, de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou en lien avec ces Conditions ou le service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou de résilier votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni engagement de responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après une mise à jour signifie que vous acceptez ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 7 Rue Lavoisier, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476409040
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR marknivo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. La poursuite de votre utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.